"25 millions de ménages paient chaque année une taxe spéciale d'environ 100 euros pour plus que doubler la retraite perçue par 300.000  cheminots"



Jeudi 14 septembre 2006 : le candidat Nicolas Sarkozy confirme publiquement son intention de conduire une réforme des régimes spéciaux de retraite. Les plus grincheux diront que c'est l'ensemble du système de pensions qui devrait être réformé et pas seulement les 532 régimes spéciaux que compte notre pays. Mais en terre de France, où le courage pré-électoral est une denrée rare, de telles déclarations du principal candidat de la droite parlementaire surprennent agréablement.

En l'absence de réforme plus fondamentale de notre système de pensions par répartition, l'évolution de la démographie et l'allongement de la durée de la vie imposent que tous les travailleurs participent équitablement à l'équilibre financier des caisses de retraite. Il paraîtrait donc normal que tous   se soumettent à d'indispensables adaptations périodiques portant, entre autres, sur la durée de cotisation et l'âge de départ en retraite.

Tous ? Non, car un petit lobby gaulois résiste encore et toujours aux  réformateurs.

En réponse à l'intervention de M. Sarkozy, la CGT-Cheminots, puisqu'il s'agit d'eux,  appelle un "mouvement social important pour octobre", très certainement une "grève", pour défendre le régime de retraites des cheminots.

http://fr.news.yahoo.com/14092006/202/regimes-speciaux-la-cgt-cheminots-menace-d-une-greve-en.html
 http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-813239@51-812361,0.html


Chantage pré-électoral ?

Ce syndicat, une fois de plus, manifeste son intention de provoquer des désordres qui perturberont la vie des français, causeront des pertes considérables à l'économie tout entière, et cela pourquoi ? Parce qu'un candidat,  dont l'élection n'a rien de certain, annonce une intention de réforme !

Une fois de plus, une minorité déjà fort bien pourvue projette d'utiliser la violence, en toute impunité comme toujours, pour se faire octroyer toujours plus d'avantages qui seront payés par l'ensemble des travailleurs non protégés de France. Car il ne s'agit pas simplement de conserver des « avantages acquis », mais bien d'augmenter ces avantages. Il s'agit de se faire payer par tous les français des retraites précoces pendant un temps qui s'allonge indéfiniment, à mesure que progresse l'espérance de vie, et donc de soutirer de plus en plus d'argent à la collectivité. Le tonneau des Danaïdes du régime de la SNCF, en l'état actuel, ne peut être alimenté que par l'argent public, par le contribuable. Il s'agit de creuser le trou sans fond des déficits publics, sans considération aucune pour l'intérêt général, pour satisfaire l'égoïsme d'un petit nombre.

Et pour parvenir à leurs fins,  ils n'hésitent pas, comme de coutume, à menacer de paralyser le pays, sous le prétexte ahurissant qu'un éventuel futur président pourrait tenter un jour de réformer les pensions SNCF. Cette grève n'est donc justifiée par aucune revendication vis-à-vis de l'employeur, ni même vis-à-vis de l'état, le premier ministre ayant pris ses distances avec les déclarations du possible candidat Sarkozy. On ne voit pas sur quoi pourrait porter une éventuelle négociation. Ce n'est pas une grève pour négocier, c'est une grève pour faire peur, une tentative d'écraser le débat démocratique en exerçant  un misérable chantage sur les candidats dont les idées déplaisent à ces gens.

Une grève... illégale !

Les agents de la SNCF sont coutumiers des grèves sans revendications professionnelles particulières. Souvenons nous des 3 semaines de grève de 2003, pour protester contre la réforme du régime général... Qui ne concernait absolument pas les cheminots et leur régime dérogatoire ! Cette grève avait coûté 250 millions d'euros à la SNCF, et on ne sait combien d'autres millions en gaspillages et en heures de travail perdues au sein de la population active.

Il faut en finir avec ces désordres récurrents. La possibilité de conduire les réformes nécessaires, de moderniser le pays et la société qu'il abrite, réclame que l'on fasse échec, une fois pour toutes, à cette délinquance syndicale.

Or, un gouvernement courageux le pourrait: en effet,  une telle grève serait illégale !  Le droit de grève est encadré par des lois, sans doute imparfaites, mais qui n'en sont pas moins les lois de la république. La grève déclenchée en l'absence de revendication professionnelle est illicite : « La Grève est une cessation concertée de travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction »-  Chambre Sociale 17/01/1968, Chambre sociale 17/12/1996 et nombreuses autres jurisprudences. Une grève contre une « intention de réforme » d'un possible candidat à une élection présidentielle ne répond visiblement pas à cette définition.

Peut-on espérer des dirigeants de ce pays qu'ils fassent ce pourquoi ils ont été mandatés : faire respecter la loi ? Ceux qui déclenchent de telles grèves et ceux qui y participent commettent des fautes professionnelles et doivent être sanctionnés.

C'est pourquoi, si la CGT-Cheminots met à exécution ses menaces de grève en réponse à une campagne électorale, elle doit être sanctionnée en tant qu'organisation, ses leaders doivent l'être en raison de leur manquement au droit, et les grévistes en raison de leur faute professionnelle. Les uns et les autres, de plus, devraient voir leur responsabilité civile engagée à hauteur des préjudices causés.

Enfin, tout responsable de la SNCF ou de son état-actionnaire qui ordonnerait le paiement, même partiel, de jours de grève, comme cela est hélas trop souvent le cas à la SNCF, devrait se voir condamné pour paiement de prestations fictives, en clair, « abus de bien social ».  Nul doute qu'avec une telle épée de damoclès sur la tête, les ordonnateurs de dépenses publiques refuseraient absolument toute négociation d'une éventuelle compensation des jours non travaillés... Ce qui diminuerait sans aucun doute la motivation des employés à brandir la menace de la grève en toute occasion.

Certains frileux peuvent arguer que trop de fermeté pourrait allonger la durée d'une grève. Les français doivent cependant comprendre que leur intérêt à moyen et long terme est d'abord de bâtir un avenir où l'hypothèque financière constituée par le déficit des régimes spéciaux serait levée, et non de  faire preuve de lâcheté, pour en finir au plus vite avec  des perturbations certes difficiles à supporter, mais en tout état de cause passagères, causées par une poignée de trublions.

Souvenons nous du courage politique de Margaret Thatcher, lorsqu'elle a laissé s'épuiser dans des semaines entières de conflits les grèves des chemins de fer et des charbonnages britanniques. Si elle avait cédé, elle n'aurait jamais  pu conduire les réformes qui ont  placé sur la voie du renouveau un  pays ruiné à la fin des années 70 par 30 années de politiques ultra-socialistes.

Pour qu'un dirigeant français ose cette même voie de la fermeté, il devra sentir qu'une part importante de la population est prête à le soutenir. Il est temps que la majorité silencieuse donne de la voix. Si le mois d'octobre voit se réaliser la menace de grève, elle doit manifester clairement  sa réprobation, par tous moyens légitimes : les manifestations, les pétitions, l'envoi massif de courriers aux gouvernants et aux élus de la nation. Elle doit soutenir activement l'effort des groupes de pression qui luttent pour l'équité en matière de retraite (par exemple, l'association  « Sauvegardes Retraites » http://www.sauvegarde-retraites.org/ ). Il faut que la société civile responsable se mobilise enfin, comme elle a commencé à le faire en 2003 grâce à l'action de l'association « liberté chérie »,  contre le terrorisme syndical de ceux qui veulent perpétuer la grande extorsion de fond opérée à leur profit, tout en  prétendant que leurs actions défendent les « acquis sociaux » de tous les français.  

Notre pays ne sortira pas de la sclérose qui le consume à petit feu tant que ne sera pas réalisée la conjonction d'un pouvoir qui assume toutes ses responsabilités et d'une population qui le soutient explicitement.

SNCF, le grand racket

Il n'est pas inutile de rappeler les caractéristiques actuelles de la retraite des personnels de la SNCF :

- retraite à 55 ans pour l'ensemble du personnel, et à 50 ans pour les conducteurs de locomotives. (régime général: 60  ans minimum)
- Retraite complète, à 75 % du dernier salaire (6 derniers mois), pour 37 ans _ d'activité. Les conducteurs bénéficient de « bonifications de service » qui écourtent notablement cette durée d'activité (25 années de service peuvent suffire) et/ou permettent d'aller bien au-delà des 75 % (jusqu'à 90%). (régime général: 50% de la moyenne des salaires des 25 meilleures années, après 42 ans de cotisations).
- Pour les retraités de moins de 60 ans, possibilité de cumuler un autre salaire avec la pension, sans limitation.
- Indexation des pensions sur les salaires des cheminots actifs (et non sur l'indice des prix) ;

Les conséquences de ce système sont bien connues : on compte actuellement 175.000 actifs à la SNCF, pour 312.000 pensionnés. Bien entendu, il n'est pas possible d'assurer l'équilibre financier d'une retraite par répartition dans un tel contexte, et c'est l'état qui couvre le déficit. L'article 30 du décret 83-817 du 13 septembre 1963  portant application du cahier des charges de la SNCF met à la charge de l'état le comblement intégral du déficit du régime spécial de retraite, sans la moindre limitation !  Ainsi, la subvention d'équilibre prévue pour 2005 s'élevait à 2,515 milliards d'euros, cadeau de l'ensemble des contribuables aux retraités de la SNCF. (source : http://www.finances.gouv.fr/lolf/downloads/700_regimes_sociaux_retraite_transports_terrestres.pdf )

Le total des pensions versées s'établit à 4,4 milliards d'euros, mais cette somme ne serait donc que de 1,9 milliards si le système était auto-financé. Autrement dit, 25 millions de ménages paient chaque année une taxe spéciale d'environ 100 euros pour plus que doubler la retraite perçue par 300.000  cheminots ! Il est instructif de mettre ce chiffre en regard de la masse salariale, 7,7 milliards d'euros, et du montant des recettes de trafic (voyageurs + marchandises) qui s'élèvent à 8,35 milliards d'euros.  

Outre la subvention gouvernementale d'équilibre, une énorme part patronale de 33,94 % des salaires est affectée à la seule prestation retraite, deux fois plus que dans le secteur privé. Ce sont les usagers captifs du monopole qui paient la douloureuse à chaque billet de train acheté.

Ajoutons que selon divers documents de source syndicale, il faut prévoir une explosion du nombre de départs à la retraite en 2007-2008, ce qui provoquera simultanément une baisse du nombre des cotisants, et une augmentation du nombre des pensionnés, et donc une forte augmentation de la subvention d'équilibre versée par l'état. Il est plus que temps d'arrêter l'hémorragie.  

Voila donc ce  régime spécial, privilège exorbitant, que la CGT-Cheminots veut maintenir coûte que coûte, au mépris de toute considération d'équité, de solidarité et de légalité.

Les pensions, et le reste...

Le dossier noir des comptes du chemin de fer ne se limite pas au seul aspect de la retraite de ses agents. Il s'y ajoute de semblables gabegies dans la gestion du système de prévoyance, lui aussi dérogatoire. S'y ajoutent les généreuses contributions de l'état et des collectivités territoriales au chiffre d'affaires de la SNCF et de RFF (Réseau Ferré de France, organisme public propriétaire des voies), les déficits d'exploitation récurrents des deux organismes... La SNCF peut compter sur l'attribution généreuse  de 1,5 milliards € de fonds publics au titre de sa mission de service public, et sur 2,5 milliards € ponctionnés à RFF au titre de la maintenance des infrastructures, alors que la redevance payée par la SNCF à RFF pour l'utilisation du réseau est inférieure à 2,3 milliards. Comprenne qui pourra les raisons de ces allers retours comptables...

Au total, d'après le rapport du 8 juillet 2004 de la « mission parlementaire d'évaluation et de contrôle portant clarification des relations financières entre le réseau ferroviaire et ses partenaires publics » (http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1725.asp  ), ce sont 10,597  milliards de fonds publics qui ont été consacrés au transport ferré en 2003 (10,883 milliards estimés, en 2004), soit bien plus que les recettes de trafic de la SNCF, 20% du produit de l'impôt sur le revenu, un quart du déficit annuel de l'état, 400 euros par foyer, près de 3.000 Francs ! Et cela se reproduit chaque année.

Ce rapport pointe « des circuits de financement complexes, obscurs et incertains », « Des chiffres laborieusement convergents », « un endettement colossal », « le gouffre financier du fret », «  l'impact financier des mouvements sociaux »... On y lit que « la dette globale du système ferroviaire n'a pas cessé de croître depuis 1997 passant de 35,45 milliards d'euros à 41,42 milliards d'euros courant au 31 décembre 2002 », que « au moins 50 % de la dette actuelle n'est pas remboursable dans un horizon de 30 ans par les seules recettes commerciales, y compris les subventions perçues pour l'exploitation du système ferroviaire ». Toute entreprise privée gérée ainsi aurait depuis longtemps mis la clé sous la porte. Si l'état était responsable, il aurait depuis longtemps déposé le bilan de la SNCF. Mais tant que le contribuable paie la facture sans broncher, pourquoi faire preuve de courage ?

Tout cela constitue un exemple parmi d'autres de la malfaisance de l'exploitation par l'état de toute activité économique. Les subventions dont profitent la SNCF et le RFF ne font que fausser la concurrence dans le secteur des transports, au détriment des transporteurs routiers. Ces subventions ne font que permettre à la SNCF de perdurer malgré une gestion durablement inepte. Elles ne permettent même pas à l'établissement public de remplir correctement sa mission de service public. Pour preuve, la banalisation de la violence dans les trains, les retards fréquents, la médiocrité de son activité fret, ou la difficulté d'initier une politique rail-route en raison principalement des réticences des transporteurs privés, rendus méfiants par le manque de fiabilité d'un partenaire dont le service est obéré par des grèves à répétition.

Alors, il faut crier haut et fort : NON au maintien d'avantages iniques aux retraités du rail !

Lire également :
rapports annuels RFF : http://www.rff.fr/pages/connaitre/rapport_activite.asp?lg=fr
site espace financier de la SNCF : http://lesfinances.sncf.com/
site de l'IFRAP, le coût des privilèges : http://www.ifrap.org/2-fromages/sncf.html

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